Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par CAPINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGROEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est CAPINOV domicilié(e) Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque AGROEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPINOV - Zone industrielle de Lanrinou - 29206 - Landerneau cedex - France
Cabinet Flechner, David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Errata de l'enregistrement - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Services d'informations statistiques commerciales, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de bases de données ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits
d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; tenue du registre phytosanitaire des entreprises agricoles ; établissement et dépôt des déclarations fiscales
relatives à la gestion des entreprises agricoles, ; aide au recueil et à la présentation des informations et documents requis par les contrôles administratifs pratiqués dans les entreprises
agricoles ;
Services d'analyse de la conception des produits végétaux et animaux, recherches en physique et biologie, arpentage, recherches en chimie, consultation pour la protection de l'environnement, contrôle de qualité, notamment en matière de productions animales et végétales, essai de matériaux, étude
de projets techniques, notamment en matière de productions végétales et animales, expertises géologiques, services d'informations météorologiques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches en
bactériologie, recherches techniques, élaboration (conception) de cahier des charges en matière de productions animales et végétales, élaboration de plans qualité, études (techniques) en matière de sécurité alimentaire, suivi (contrôle) de projets de certification ; prélèvements d'échantillons pour analyse du sol, des eaux et des effluents ; services de cartographie ; réalisation de plans de fumure (travaux d'ingénieurs) ; réalisation de cahiers de fertilisation (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et d'étude en vue de la valorisation du potentiel agronomique des terres agricoles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires, services de conseil en agriculture, en horticulture, en sylviculture, en élevage ; services de conseils en matière de choix et d'utilisation des engrais, des
fertilisants, des produits phytosanitaires, des amendements pour l'agriculture.
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